Risques Psychosociaux
L'analyse des risques psychosociaux a pour objectif de prévenir le stress, le harcèlement et les violences au travail.
Vos obligations règlementaires
art. L1152-4 et L1153-5 code du travail
• L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
• Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.
• L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
• Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L. 1153-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33 du code pénal .
• Une procédure d’évaluation des risques psychosociaux doit être mise en place par l’employeur lors de la réalisation du document unique.
Les risques encourus
La faute inexcusable de l’employeur peut être retenue si la responsabilité de l’employeur est engagée.
Nos offres et nos outils
• Questionnaire développé par des psychologues experts en RPS
• Grille de lecture des résultats
Nos avantages :
• Simple à mettre en œuvre
• Efficace
• Adapté au TPE/PME
