Pénibilité

L'objectif est d'évaluer l'exposition de chaque profil métier présent dans l'entreprise pour ouvrir si besoin les comptes pénibilités des salariés.

Vos obligations réglementaires

Décret 2014-1158 du 9 octobre 2014
 
L'employeur consigne, en annexe du document unique : 
 
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ; 
 
2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

Les risques encourus

Amende de 1500€ à 3000€ par employé si les fiches ne sont pas complétées
 
Redressement des cotisations

Notre offre et nos outils

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L’analyse des facteurs de pénibilité est intégrée au Document unique.
 
Les fiches individuelles sont réalisées pour l’année en cours et déterminent les cotisations à venir.
 
Les livrables
 
• Le rapport d’audit
 
• La liste des salariés exposés
 
• Les fiches individuelles d’exposition
 
 
Nos avantages :
 
• Simple et complet
 
• Suivi annuel avec nos services
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