Pénibilité
L'objectif est d'évaluer l'exposition de chaque profil métier présent dans l'entreprise pour ouvrir si besoin les comptes pénibilités des salariés.
Vos obligations réglementaires
Décret 2014-1158 du 9 octobre 2014
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
Les risques encourus
Amende de 1500€ à 3000€ par employé si les fiches ne sont pas complétées
Redressement des cotisations
Notre offre et nos outils
L’analyse des facteurs de pénibilité est intégrée au Document unique.
Les fiches individuelles sont réalisées pour l’année en cours et déterminent les cotisations à venir.
Les livrables
• Le rapport d’audit
• La liste des salariés exposés
• Les fiches individuelles d’exposition
Nos avantages :
• Simple et complet
• Suivi annuel avec nos services
